Contrôles fiscaux et contentieux
- Vérification de comptabilité et ESFP
- Procédures de recours hiérarchique et d’interlocution
- Accompagnement devant les Commissions et les Tribunaux compétents
- Gestion des dossiers devant la Commission des Infractions Fiscales (CIF)
- Contentieux de recouvrement
- Visites domiciliaires
- Contrôles spécifiques des EDI fiscaux
Opérations de restructuration et de haut de bilan
- Audit fiscal des projets de réorganisation d’entreprise ou de croissance externe
- Audit d’acquisition (due diligence)
- Aspects fiscaux des opérations : analyse de l’opération, formulation des préconisations à la mesure des projets de l’entreprise, mise en œuvre suivi
- Investissements et implantation à l’étranger
Fiscalité des groupes
- Réorganisation et rationalisation des groupes (fusion, apport partiel d’actif, scission, Tup)
- Détermination stratégique du périmètre d’intégration
- Arrêté des comptes
- Analyse des prix de transfert, rédaction de la documentation y afférente
- Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers
- Tva à l’international, analyse des échanges et implication des incoterms
- Tva intracommunautaire
Gestion des risques
- Audit de risques fiscaux
- Accompagnement de l’entreprise :
– dans le cadre de procédures d’agréments préalables : agréments financiers (transfert de déficits reportables, apport suivi de la répartition de titres,…), reprise d’entreprises industrielles en difficulté
– dans la formalisation de demandes de rescrit ou de prise de position de l’Administration concernant la situation spécifique d’une entreprise au profit de l’application des textes fiscaux - Investissements et implantation à l’étranger
Fiscalité des associations
- Diagnostic des risques fiscaux au regard de la gestion de l’association
- Regroupement et restructuration stratégiques : prise de contrôle ; mise en commun de moyens matériels et humains, formulation des préconisations et mise en œuvre des outils appropriés
- Maîtrise du développement d’activités concurrentielles : sectorisation, filialisation, mise en place de conventions régissant les relations de l’association avec ses filiales
Gestion patrimoniale et optimisation fiscale
- Fiscalité des dirigeants
- Etablissement des déclarations (IRRPP, ISF, Revenus Fonciers…)
- Optimisation de votre organisation patrimoniale (bail à construction, Sci, démembrement, cession temporaire d’usufruit, pactes Dutreil)
- Locations en meublés professionnelles et non professionnelles
- Fiscalité immobilière
- Investissement ISF / PME
- Donations
- Préparation à la transmission de votre entreprise