NOS DOMAINES D'INTERVENTION

TheCab.Avocats a une longue expérience en matière de conseil fiscal préalable en répondant aux demandes très diverses des entreprises afin notamment d’éviter les conséquences néfastes d’un choix économique n’ayant pas pris en compte les règles fiscales légales, jurisprudentielles et doctrinales. Il en est ainsi des conseils pouvant être donnés au moment de la création d’une société ou de sa cession pour optimiser toute la fiscalité attachée à ces
opérations.

TheCab.Avocats est par ailleurs particulièrement compètent dans l’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants lors d’un contrôle fiscal au cours des interventions sur place puis du traitement du contentieux administratif et judiciaire :

• Analyse de la procédure suivie par la DGFIP lors de la phase administrative du contrôle ;
• Défense contre la qualification d’activité occulte par les services de contrôle ;
• Dialogue avec le vérificateur, le chef de brigade puis l’Interlocuteur ou le Conciliateur départemental ;
• Analyse et réponses aux pièces de procédure ;
• Procédures devant les Commissions compétentes et les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
• Gestion pénale des dossiers fiscaux ;
• Perquisitions fiscales (article L 16 B du LPF) ;
• Contrôles BVCI ou assistant ACL ;
• Analyse des demandes de traitement informatique formulées par les services spécialisés de la DGFIP ;
• ESFP des dirigeants ;
• Gestion des pénalités pour manquement délibéré, manœuvres frauduleuses ou opposition à contrôle fiscal.